Permis de construire Travaux terminés

05941113B0003

Nouvelle construction

Mons-En-Pevele / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 26 RUE DE SECMONT MONS-EN-PEVELE 59246

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.409 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.432 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Décision

15/05/2013

Début chantier

15/06/2013

Fin travaux

01/10/2013

Localisation

Commune: Mons-En-Pevele (59411)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59246
Adresse: 26 RUE DE SECMONT MONS-EN-PEVELE 59246

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	450 m²	0 m²
Locaux	2.400 m²	1.409 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.400 m²	1.409 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 403
Parcelle 2: C 1825
Parcelle 3: C 1826

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PARADIS

SIREN 482362456

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT HENNETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

978689693

SIREN 978689693

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE DE SECMONT
Localité terrain: MONS-EN-PEVELE
Commune source: 59411
SIREN demandeur: 482362456
SIRET demandeur: 48236245600014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MONS-EN-PEVELE
Code postal demandeur: 59246
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 20/12/2013