Permis de construire Annulé

06929813G0012

Nouvelle construction

Toussieu / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 RTE D'HEYRIEUX TOUSSIEU 69780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.720 m²

Surface démolie

2.600 m²

Surface du terrain

20.706 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/08/2015

Autorisation

13/08/2013

Décision

13/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toussieu (69298)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69780
Adresse: 2 RTE D'HEYRIEUX TOUSSIEU 69780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.600 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.300 m²
Service public démoli: 1.300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.300 m²	4.360 m²	1.300 m²
Commerce	0 m²	4.360 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.300 m²	0 m²	1.300 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 346
Parcelle 2: E 419
Parcelle 3: E 420

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

SIREN 428269856

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANIE MYRIAM ZOLESIO

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RTE D'HEYRIEUX
Localité terrain: TOUSSIEU
Commune source: 69298
SIREN demandeur: 428269856
SIRET demandeur: 42826985600020
Code APE demandeur: 68.20B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 18/08/2015
Date réelle d’autorisation: 13/08/2013
Type de service public: Non rempli

Toussieu, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²