Permis de construire Autorisé

02208419C0007

Nouvelle construction

Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA PEYROUSE JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE 22270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

176 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.932 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Décision

29/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22084)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22270
Adresse: LA PEYROUSE JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE 22270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA PEYROUSE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZO 127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA PEYROUSE

SIREN 353788201

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE OLLIVIER

Gérant - né(e) en 1984

DOMINIQUE ROBERT

Gérant - né(e) en 1969

GUILLAUME BIZETTE

Gérant - né(e) en 1997

LOIC ROBERT

Gérant - né(e) en 1966

VICTOR MENAGER

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PEYROUSE
Localité terrain: JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE
Commune source: 22084
SIREN demandeur: 353788201
SIRET demandeur: 35378820100013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: JUGON LES LACS - COMMUNE NOUVELL
Code postal demandeur: 22270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/07/2019
Type de service public: Non rempli

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