Permis de construire Travaux terminés

07408121A0039

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cluses / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 RUE NICOLAS GIROD LES EWUES SUD CLUSES 74300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.554 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Décision

02/03/2022

Début chantier

02/11/2022

Fin travaux

02/02/2024

Localisation

Commune: Cluses (74081)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74300
Adresse: 1 RUE NICOLAS GIROD LES EWUES SUD CLUSES 74300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²
Locaux	1.162 m²	0 m²	0 m²	472 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	232 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ULKU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0A 2124
Parcelle 2: 0A 2537
Parcelle 3: 0A 5995

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ULKU

SIREN 901822734

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUSEYIN YILMAZ

Autre - né(e) en 1969

MEDINE YILMAZ (ERCAN)

Autre - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE NICOLAS GIROD
Lieu-dit terrain: LES EWUES SUD
Localité terrain: CLUSES
Commune source: 74081
SIREN demandeur: 901822734
SIRET demandeur: 90182273400017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CLUSES
Code postal demandeur: 74300
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 02/02/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

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