Permis de construire Travaux terminés

06737216R0001

Nouvelle construction

Val De Moder / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DES PRES - RUE DU CERF UBERACH VAL DE MODER 67350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.739 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.933 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/02/2016

Décision

05/02/2016

Début chantier

18/04/2016

Fin travaux

30/11/2016

Localisation

Commune: Val De Moder (67372)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67350
Adresse: RUE DES PRES - RUE DU CERF UBERACH VAL DE MODER 67350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.739 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LEMAITRE SECURITE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 17 101
Parcelle 2: 17 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LEMAITRE SECURITE

SIREN 558500203

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL BUCHER

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

421217779

SIREN 421217779

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES PRES - RUE DU CERF
Lieu-dit terrain: UBERACH
Localité terrain: VAL DE MODER
Commune source: 67372
SIREN demandeur: 558500203
SIRET demandeur: 55850020300036
Code APE demandeur: 15.20Z
Localité demandeur: VAL DE MODER
Code postal demandeur: 67350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2016
Type de service public: Non rempli

Val-De-Moder, Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 66 m²