Permis de construire Annulé

05703816N0004

Nouvelle construction

Audun-Le-Tiche / Moselle / Grand Est

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Adresse 8 RUE DE LA HALTE D AUDUN AUDUN-LE-TICHE 57390

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

333 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

818 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Décision

30/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Audun-Le-Tiche (57038)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57390
Adresse: 8 RUE DE LA HALTE D AUDUN AUDUN-LE-TICHE 57390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FIDES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 03 322

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FIDES

SIREN 813999398

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK JEAN-JACQUES JONIAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

ISABELLE SOPHIE BALZI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

JEAN-JACQUES ALEXANDRE JONIAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

ROLAND PHILIPPE JONIAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1937

CHRISTOPHE ARTHUR JONIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE LA HALTE D AUDUN
Localité terrain: AUDUN-LE-TICHE
Commune source: 57038
SIREN demandeur: 813999398
SIRET demandeur: 81399939800015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOULANGE
Code postal demandeur: 57655
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 30/06/2016
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 3 Surface : 0 m²