Permis de construire Travaux terminés

04410919A0536

Nouvelle construction

Nantes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 5 RUE DE CHYPRE GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN NANTES 44000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

233 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/06/2020

Décision

23/06/2020

Début chantier

15/07/2020

Fin travaux

05/08/2021

Localisation

Commune: Nantes (44109)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44000
Adresse: 5 RUE DE CHYPRE GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN NANTES 44000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.507 m²	233 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.507 m²	233 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NANTES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CL 98
Parcelle 2: CP 460
Parcelle 3: CP 461

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NANTES

SIREN 214401093

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE CHYPRE
Lieu-dit terrain: GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
Localité terrain: NANTES
Commune source: 44109
SIREN demandeur: 214401093
SIRET demandeur: 21440109300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44094
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 05/08/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 24/07/2020