Permis de construire Autorisé

08403519E0038

Nouvelle construction

Cavaillon / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RUE RAOUL FOLLEREAU CAVAILLON 84300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.082 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Décision

03/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cavaillon (84035)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84300
Adresse: RUE RAOUL FOLLEREAU CAVAILLON 84300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	328 m²	541 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	328 m²	541 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BT 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE (CA LMV)

SIREN 200040442

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE RAOUL FOLLEREAU
Localité terrain: CAVAILLON
Commune source: 84035
SIREN demandeur: 200040442
SIRET demandeur: 20004044200010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CAVAILLON
Code postal demandeur: 84300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/07/2019
Type de service public: Action sociale

Cavaillon, Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²