Permis de construire Travaux terminés

04407222T0046

Diminution de surface sans transformation

Herbignac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA CLARTE HERBIGNAC 44410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

65 m²

Surface démolie

119 m²

Surface du terrain

1.171.607 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Décision

28/11/2022

Début chantier

28/12/2022

Fin travaux

24/04/2023

Localisation

Commune: Herbignac (44072)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44410
Adresse: LA CLARTE HERBIGNAC 44410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 119 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.387 m²	65 m²	119 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEMCLAR STE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: X0 239
Parcelle 2: XO 261
Parcelle 3: XO 262

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEMCLAR STE (SEMCLAR)

SIREN 856800941

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU PIERRE SORGUES

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CLARTE
Localité terrain: HERBIGNAC
Commune source: 44072
SIREN demandeur: 856800941
SIRET demandeur: 85680094100028
Code APE demandeur: 23.99Z
Localité demandeur: HERBIGNAC
Code postal demandeur: 44410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 28/12/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 24/04/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2023