Permis de construire Autorisé

0720232500001

Diminution de surface sans transformation

Ballon / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 5480 VOIE COMMUNALE CR 2 DIT DE BALLON 72290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

292 m²

Surface du terrain

38.220 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Décision

26/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ballon (72023)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72290
Adresse: 5480 VOIE COMMUNALE CR 2 DIT DE BALLON 72290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 292 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 146 m²
Agricole démoli: 146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.568 m²	1 m²	146 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.568 m²	1 m²	146 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZE 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5480
Voie terrain: VOIE COMMUNALE CR 2 DIT DE
Localité terrain: BALLON
Commune source: 72023
Localité demandeur: BALLON ST MARS
Code postal demandeur: 72290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 26/06/2025
Type de service public: Non rempli

Ballon - Saint Mars, Sarthe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²