Declaration prealable Autorisé

01607315W0028

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chalais / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 37 AVENU DE LA GARE CHALAIS 16210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

138 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Décision

25/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chalais (16073)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16210
Adresse: 37 AVENU DE LA GARE CHALAIS 16210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²
Locaux	92 m²	92 m²	92 m²
Commerce	92 m²	92 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ABLM INVESTISSEMENTS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0B 786
Parcelle 2: 0B 596
Parcelle 3: 0B 87

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ABLM INVESTISSEMENTS

SIREN 752812719

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD LE MOUEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

THOMAS BRAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

JEAN MICHEL BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

STEPHANE LE MOUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: AVENU DE LA GARE
Localité terrain: CHALAIS
Commune source: 16073
SIREN demandeur: 752812719
SIRET demandeur: 75281271900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST CIERS SUR GIRONDE
Code postal demandeur: 33820
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/01/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -