Permis de construire Travaux terminés

03535224M0013

Transformation avec extension de surface

Vern Sur Seiche / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 4 RUE DU PASSAVENT VERN SUR SEICHE 35770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

174 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.594 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/01/2026

Autorisation

04/06/2024

Décision

04/06/2024

Début chantier

04/06/2024

Fin travaux

15/01/2026

Localisation

Commune: Vern Sur Seiche (35352)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35770
Adresse: 4 RUE DU PASSAVENT VERN SUR SEICHE 35770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	859 m²	174 m²	417 m²	417 m²
Commerce	0 m²	18 m²	0 m²	363 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 1467

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI KIA

SIREN 490044732

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEYNA KOTAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

SULEYMAN KOTAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

ADEM KOTAN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU PASSAVENT
Localité terrain: VERN SUR SEICHE
Commune source: 35352
SIREN demandeur: 490044732
SIRET demandeur: 49004473200033
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERN SUR SEICHE
Code postal demandeur: 35770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 15/01/2026
Date réelle d’autorisation: 04/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 04/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2026
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Action sociale

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