Permis de demolir Autorisé

0774792200001

Non renseigné

Melun / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2022

Décision

23/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Melun (77479)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77004
Adresse: Non renseigné

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMENAGEMENT 77
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMENAGEMENT 77

SIREN 304099732

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MCQUEEN

Administrateur - né(e) en 1973

SAID BENHAYOUNE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

FRANCOIS-XAVIER CORRE

Directeur Général - né(e) en 1986

YANN GERARD FERNAND DUBOSC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Société liée

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ILE-DE-FRANCE (CMAR)

SIREN 130027972

Administrateur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

SIREN 227700010

Société liée

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

SIREN 308213768

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELA LUCIENNE AVOND (PASCOA DOS SANTOS)

Administrateur - né(e) en 1971

BRICE RABASTE

Administrateur - né(e) en 1981

CHRISTIAN ROBACHE

Administrateur - né(e) en 1967

FRANCOIS BOUCHART

Administrateur - né(e) en 1978

GILLES BORD

Administrateur - né(e) en 1969

GILLES GEORGES FRANCOIS BERNARD ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1968

HERVE SCHMITT

Administrateur - né(e) en 1967

ISABELLE MARIE KAMIL

Administrateur - né(e) en 1983

JACQUES AUGUSTIN

Administrateur - né(e) en 1955

LAURENT JEANNE

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-CHRISTINE SEGUI (DESOUCHES)

Administrateur - né(e) en 1956

MAUD CLAUDE TALLET (FOUBERT)

Administrateur - né(e) en 1951

NADIA AYADI

Administrateur - né(e) en 1972

NICOLAS EMILE DELAUNAY

Administrateur - né(e) en 1972

OLIVIER CLAUDE GUY CAPITANIO

Administrateur - né(e) en 1968

OLIVIER ERIC CHRISTOPHE COLAISSEAU

Administrateur - né(e) en 1970

PASCALE ANNE MICHÈLE NATALE

Administrateur - né(e) en 1959

SANDRINE EVELYNE FABREGUES (GOZALBES)

Administrateur - né(e) en 1970

THI HONG CHAU VAN

Administrateur - né(e) en 1970

THIERRY MICHEL CERRI

Administrateur - né(e) en 1964

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Société liée

GRAND PARIS AMENAGEMENT

SIREN 642036941

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAIS BREAUD

Autre - né(e) en 1966

ARNAUD MARCEL DANIEL CURSENTE

Autre - né(e) en 1975

BENJAMIN CHKROUN

Autre - né(e) en 1981

CHRISTINE FREY

Autre - né(e) en 1954

CLAIRE GRISEZ (LAUGIER)

Autre - né(e) en 1973

DANIEL PARTOUCHE

Autre - né(e) en 1968

DENIS GABRIEL

Autre - né(e) en 1960

DIDIER BARIANI

Autre - né(e) en 1943

EMMANUEL GRÉGOIRE

Autre - né(e) en 1977

EMMANUELLE GAY (VIDAL)

Autre - né(e) en 1971

FABIENNE BALUSSOU

Autre - né(e) en 1973

FLORENT HUBERT

Autre - né(e) en 1977

FRANCOIS ADAM

Autre - né(e) en 1971

FRANCOIS DE MAZIERES

Autre - né(e) en 1960

GUILLAUME BENNET

Autre - né(e) en 1986

HERVE SCHMITT

Autre - né(e) en 1967

HUGO BEVORT

Autre - né(e) en 1974

ISABELLE ROUGIER

Autre - né(e) en 1967

JEAN BENSAID

Autre - né(e) en 1961

JEAN-BAPTISTE BUTTLEN

Autre - né(e) en 1981

Autre

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES (SCET)

SIREN 562000349

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY GIRARD

Administrateur - né(e) en 1975

DOMINIQUE BUSSEREAU

Administrateur - né(e) en 1952

ELISA VALL

Administrateur - né(e) en 1978

ISABELLE HÉLÈNE YLAN BUI KHOI HUNG

Administrateur - né(e) en 1982

MICHEL GRASS

Administrateur - né(e) en 1957

ERIC YVES ROGER DUBERTRAND

Directeur Général - né(e) en 1969

ANNE MATYSEN

Directeur général délégué - né(e) en 1971

CHRISTOPHE LASNIER

Directeur général délégué - né(e) en 1978

AGNÈS AUDIER

Président du conseil d'administration, Administrateur - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 77479
SIREN demandeur: 304099732
SIRET demandeur: 30409973200048
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: MELUN
Code postal demandeur: 77004
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 202203
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/03/2022

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2023