Permis de construire Travaux terminés

03518812B0015

Extension de surface sans transformation

Montfort-Sur-Meu / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse ROUTE D IFFENDIC MONTFORT-SUR-MEU 35160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.286 m²

Surface démolie

56 m²

Surface du terrain

50.225 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Décision

28/01/2013

Début chantier

27/03/2013

Fin travaux

30/05/2014

Localisation

Commune: Montfort-Sur-Meu (35188)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35160
Adresse: ROUTE D IFFENDIC MONTFORT-SUR-MEU 35160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 56 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 28 m²
Service public démoli: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.334 m²	643 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.334 m²	643 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MONTFORT COMMUNAUTE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AP 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MONTFORT COMMUNAUTE

SIREN 243500550

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ALBERT MARIE PAVIOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1938

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ROUTE D IFFENDIC
Localité terrain: MONTFORT-SUR-MEU
Commune source: 35188
SIREN demandeur: 243500550
SIRET demandeur: 24350055000153
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTFORT-SUR-MEU
Code postal demandeur: 35160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2014
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2013