Permis de construire Chantier commencé

05117215J0009

Nouvelle construction

Cormontreuil / Marne / Grand Est

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Adresse 36 RUE DU COMMERCE CORMONTREUIL 51350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.028 m²

Surface démolie

679 m²

Surface du terrain

4.396 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Décision

05/10/2015

Début chantier

15/02/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cormontreuil (51172)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51350
Adresse: 36 RUE DU COMMERCE CORMONTREUIL 51350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 679 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 679 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	679 m²	4.028 m²	679 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RF (RETAIL FRANCE)
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 222

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RF (RETAIL FRANCE) (GROUPE PORTES)

SIREN 753137553

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

SEDIF

SIREN 432028272

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN PORTES

Gérant - né(e) en 1970

OLIVIER LOUIS PORTES

Gérant - né(e) en 1975

SEBASTIEN PORTES

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE DU COMMERCE
Localité terrain: CORMONTREUIL
Commune source: 51172
SIREN demandeur: 753137553
SIRET demandeur: 75313755300016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CAZOULS-LES-BEZIERS
Code postal demandeur: 34370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -