Permis de construire Travaux terminés

05000317W0079

Extension de surface sans transformation

Agon Coutainville / Manche / Normandie

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Adresse LA CROUTE MAL ACQUISE AGON COUTAINVILLE 50230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

423 m²

Surface démolie

159 m²

Surface du terrain

2.652 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Décision

30/01/2018

Début chantier

01/11/2018

Fin travaux

31/12/2019

Localisation

Commune: Agon Coutainville (50003)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50230
Adresse: LA CROUTE MAL ACQUISE AGON COUTAINVILLE 50230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 159 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 159 m²
Service public démoli: 159 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	298 m²	423 m²	159 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	298 m²	423 m²	159 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 57
Parcelle 2: C 616
Parcelle 3: C 780

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE

SIREN 215000035

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CROUTE MAL ACQUISE
Localité terrain: AGON COUTAINVILLE
Commune source: 50003
SIREN demandeur: 215000035
SIRET demandeur: 21500003500018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AGON COUTAINVILLE
Code postal demandeur: 50230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 22/09/2017