Declaration prealable Autorisé

08807516D0028

Diminution de surface sans transformation

La Bresse / Vosges / Grand Est

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Adresse 16 ROUTE DE VOLOGNE LA BRESSE 88250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

3.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Décision

08/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bresse (88075)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88250
Adresse: 16 ROUTE DE VOLOGNE LA BRESSE 88250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	241 m²	3 m²	7 m²
Locaux	197 m²	3 m²	0 m²
Commerce	197 m²	3 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU PRE DE LA SELLE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AZ 193
Parcelle 2: AZ 194
Parcelle 3: AZ 337

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU PRE DE LA SELLE

SIREN 537893877

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTA MARION

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

FRANCK ERNEST CLAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: ROUTE DE VOLOGNE
Localité terrain: LA BRESSE
Commune source: 88075
SIREN demandeur: 537893877
SIRET demandeur: 53789387700010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA BRESSE
Code postal demandeur: 88250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/06/2016
Type de service public: Non rempli

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