Permis de construire Travaux terminés

06830021D0024

Extension de surface sans transformation

Sausheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 12 RUE DES CEVENNES SAUSHEIM 68390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.633 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Décision

01/12/2021

Début chantier

16/09/2022

Fin travaux

18/04/2024

Localisation

Commune: Sausheim (68300)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68390
Adresse: 12 RUE DES CEVENNES SAUSHEIM 68390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.133 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HEMMERLIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 14 15
Parcelle 2: 14 297
Parcelle 3: 14 300

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HEMMERLIN (HEMMERLIN TRANSPORT - HEMMERLIN LEVAGE)

SIREN 399514611

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE LUCIENNE HEMMERLIN

Directeur Général - né(e) en 1971

GILBERT MICHEL HEMMERLIN

Président de SAS - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes titulaire

NORME AUDIT

SIREN 791693369

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME FRANCOIS HERVE CHAPUIS

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DES CEVENNES
Localité terrain: SAUSHEIM
Commune source: 68300
SIREN demandeur: 399514611
SIRET demandeur: 39951461100017
Code APE demandeur: 52.29B
Localité demandeur: SAUSHEIM
Code postal demandeur: 68390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 18/04/2024
Type de service public: Non rempli

Sausheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²