Permis de construire Autorisé

09304517B0006

Nouvelle construction

Les Lilas / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 178 1 RUE DE PARIS LES LILAS 93260

Voir la ville

Logements créés

128

Logements démolis

Surface créée

7.525 m²

Surface démolie

3.010 m²

Surface du terrain

3.186 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Décision

10/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Lilas (93045)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93260
Adresse: 178 1 RUE DE PARIS LES LILAS 93260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.010 m²
Logements démolis: 47
Habitation démolie: 2.895 m²
Locaux démolis: 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	2.895 m²	7.184 m²	2.895 m²	0 m²
Locaux	115 m²	341 m²	115 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 128
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 128
Démolis: 47
1 pièce créé: 28
2 pièces créés: 41
3 pièces créés: 42
4 pièces créés: 15
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 93
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Code juridique demandeur: 5646
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 313
Parcelle 2: D 149

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ICF HABITAT SOCIAL (ICF HABITAT LA SABLIERE)

SIREN 552022105

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT LEGRAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

CAMILLE SERENA KRAKOVITCH (ZUCCARELLI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTINE RICHARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

DANIEL ROLAND DELMOTTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

GENEVIEVE BEDIN (LESCURE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

LÉOCADIE MOUNIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

PIERRE GABRIEL HAUSSWALT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1984

SANDRINE PILET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

SEBASTIEN ROULOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

SYLVIE MARTINE CAVROT (POLUZOT)

Membre du directoire - né(e) en 1970

VALÉRIE GEILLER (BIGNON)

Membre du directoire - né(e) en 1975

ROMAIN DUBOIS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1967

EMMANUEL DUNAND

Président du directoire - né(e) en 1968

CECILE QUEILLE (SCHLEMMER)

Vice-Président - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Membre du conseil de surveillance

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC (SICF)

SIREN 552001406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE MAURIN

Administrateur - né(e) en 1975

ANNE GABET (DESENFANT)

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCK LIRZIN

Administrateur - né(e) en 1983

NADIA POUX

Administrateur - né(e) en 1980

SERGE GAYRAUD

Administrateur - né(e) en 1952

XAVIER PORTAL

Administrateur - né(e) en 1968

PRISCILLIA MUTEBA

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1992

SABRINA CHEKAOUI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1985

SAMIA HADID

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1986

ROMAIN DUBOIS

Directeur Général - né(e) en 1967

SYLVIE CAVROT (POLUZOT)

Directeur général délégué - né(e) en 1970

ANTOINE DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 178 1
Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: LES LILAS
Commune source: 93045
SIREN demandeur: 552022105
SIRET demandeur: 55202210500357
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS CEDEX 10
Code postal demandeur: 75490
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/11/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 128
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 30/01/2018