Permis de construire Autorisé

97222219BR014

Diminution de surface sans transformation

Le Robert / Martinique / Martinique

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Adresse RUE DE L'ARCHE FONDS NICOLAS NORD LE ROBERT 97231

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

244 m²

Surface démolie

252 m²

Surface du terrain

2.279 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Décision

07/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Robert (97222)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97231
Adresse: RUE DE L'ARCHE FONDS NICOLAS NORD LE ROBERT 97231

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 252 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.696 m²	244 m²	252 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AR 169

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA DU PAYS NORD MARTINIQUE (CAPNM)

SIREN 200041788

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'ARCHE
Lieu-dit terrain: FONDS NICOLAS NORD
Localité terrain: LE ROBERT
Commune source: 97222
SIREN demandeur: 200041788
SIRET demandeur: 20004178800015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE MARIGOT
Code postal demandeur: 97225
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 07/06/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2020