Permis de construire Travaux terminés

09302715A0028

Diminution de surface sans transformation

La Courneuve / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse IMPAS BLOCH PRAEGER LA COURNEUVE 93120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

496 m²

Surface démolie

2.028 m²

Surface du terrain

8.502 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Décision

03/11/2015

Début chantier

04/05/2018

Fin travaux

02/05/2019

Localisation

Commune: La Courneuve (93027)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93120
Adresse: IMPAS BLOCH PRAEGER LA COURNEUVE 93120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.028 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.028 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.656 m²	496 m²	2.028 m²
Commerce	0 m²	496 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: P 218

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPAS BLOCH PRAEGER
Localité terrain: LA COURNEUVE
Commune source: 93027
Localité demandeur: VILLEMOMBLE
Code postal demandeur: 93250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 02/05/2019
Type de service public: Non rempli

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