Declaration prealable Autorisé

0625882200023

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montreuil / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 8 RUE DU THEATRE MONTREUIL 62170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

72 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Décision

01/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil (62588)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62170
Adresse: 8 RUE DU THEATRE MONTREUIL 62170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	120 m²	120 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EXPERIAL-CONSEIL
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 274

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EXPERIAL-CONSEIL

SIREN 322235474

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE PATRICK GERARD REGNIER

Gérant - né(e) en 1985

CORENTIN FRÉDÉRIC FUMERY

Gérant - né(e) en 1996

JEAN-CHRISTOPHE JACQUES GERARD MAILLARD

Gérant - né(e) en 1969

LAURENT FRANCIS DOMINIQUE FLAHAUT

Gérant - né(e) en 1969

PAUL MARCEL GILBERT GARENAUX

Gérant - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

STC AUDIT ET CONSEIL (STC ACCOMPAGNEMENT.AUDIT.CONSEIL)

SIREN 886180181

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE CATRY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

390956654

SIREN 390956654

Directeur Général

525066577

SIREN 525066577

Directeur Général

788437408

SIREN 788437408

Directeur Général

953771540

SIREN 953771540

Président de SAS

THL EXCO & AUDIT

SIREN 788450633

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIBAULT LAMBIN

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DU THEATRE
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 62588
SIREN demandeur: 322235474
SIRET demandeur: 32223547400093
Code APE demandeur: 69.20Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Code postal demandeur: 62280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 01/08/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -