Permis de construire Autorisé

06821220E0007

Transformation avec extension de surface

Moernach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 79 RUE DES TILLEULS MOERNACH 68480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.593 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2021

Décision

03/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moernach (68212)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68480
Adresse: 79 RUE DES TILLEULS MOERNACH 68480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	160 m²	56 m²	160 m²	160 m²
Commerce	0 m²	56 m²	0 m²	160 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOTEL-RESTAURANT AUX DEUX CLEFS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 01 136

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 79
Voie terrain: RUE DES TILLEULS
Localité terrain: MOERNACH
Commune source: 68212
SIREN demandeur: 946451689
SIRET demandeur: 94645168900016
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: MOERNACH
Code postal demandeur: 68480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 03/02/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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