Permis de construire Travaux terminés

09203617E0025

Nouvelle construction

Gennevilliers / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 101-1 AVENU GABRIEL PERI (ANGLE RUE BA GENNEVILLIERS 92230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.872 m²

Surface démolie

307 m²

Surface du terrain

3.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2018

Décision

13/03/2018

Début chantier

19/09/2018

Fin travaux

30/10/2020

Localisation

Commune: Gennevilliers (92036)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92230
Adresse: 101-1 AVENU GABRIEL PERI (ANGLE RUE BA GENNEVILLIERS 92230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 307 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 307 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	307 m²	3.872 m²	307 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 59
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 59
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 22
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES TERRASSES DE GENNEVILLIERS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AF 243
Parcelle 2: AF 244
Parcelle 3: AF 614

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES TERRASSES DE GENNEVILLIERS

SIREN 831928213

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

981622368

SIREN 981622368

Gérant et associé indéfiniment responsable

ELGEA

SIREN 510854631

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE VILLAIN

Commissaire aux comptes suppléant

Président de SAS

981622368

SIREN 981622368

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS

SIREN 422774349

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU ALFRED STENGER

Gérant - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Gérant - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

CIE EUR DE CONSEIL ET D AUDIT (C E C A)

SIREN 453495509

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 101-1
Voie terrain: AVENU GABRIEL PERI (ANGLE RUE BA
Localité terrain: GENNEVILLIERS
Commune source: 92036
SIREN demandeur: 831928213
SIRET demandeur: 83192821300014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Code postal demandeur: 91280
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 59
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Gennevilliers, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 94 m²