Permis de construire Chantier commencé

02220313Q0023

Diminution de surface sans transformation

Pl Uc-Sur-Lie / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse BERLUGEON PL UC-SUR-LIE 22150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.780 m²

Surface démolie

2.040 m²

Surface du terrain

94.860 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Décision

20/12/2013

Début chantier

15/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pl Uc-Sur-Lie (22203)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22150
Adresse: BERLUGEON PL UC-SUR-LIE 22150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.040 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.020 m²
Agricole démoli: 1.020 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.250 m²	890 m²	1.020 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.250 m²	890 m²	1.020 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE BERLUGEON
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE BERLUGEON

SIREN 512862962

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC DOMINIQUE MICHEL HOUEE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

881870984

SIREN 881870984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BERLUGEON
Localité terrain: PL UC-SUR-LIE
Commune source: 22203
SIREN demandeur: 512862962
SIRET demandeur: 51286296200010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: PL UC-SUR-LIE
Code postal demandeur: 22150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2014
Type de service public: Non rempli

Plouc-L'hermitage, Côtes-d'Armor

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²