Permis de construire Autorisé

01411824P0037

Transformation avec extension de surface

Caen / Calvados / Normandie

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Adresse 13 ROUTE DE TROUVILLE CAEN 14000

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Logements créés

119

Logements démolis

Surface créée

7.414 m²

Surface démolie

5.152 m²

Surface du terrain

7.598 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Décision

05/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caen (14118)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14000
Adresse: 13 ROUTE DE TROUVILLE CAEN 14000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.152 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 80 m²
Locaux démolis: 5.072 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	80 m²	7.414 m²	80 m²	0 m²	595 m²
Locaux	5.668 m²	0 m²	5.072 m²	595 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	595 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 119
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 119
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 54
3 pièces créés: 41
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 8
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 83
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LE PIX'L
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ME 34
Parcelle 2: ME 35

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LE PIX'L

SIREN 808155865

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

EDIFIM GROUPE

SIREN 438819583

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC D'AURA

Gérant - né(e) en 1969

Autre

EDIFIM GROUPE

SIREN 442892717

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MADELEINE DUPISSON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

JEAN-LUC D'AURA

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

495335739

SIREN 495335739

Directeur Général

EDIFIM GROUPE

SIREN 438819583

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: ROUTE DE TROUVILLE
Localité terrain: CAEN
Commune source: 14118
SIREN demandeur: 808155865
SIRET demandeur: 80815586500021
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MARSEILLE 14
Code postal demandeur: 13014
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/07/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 119
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Caen, Calvados

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²