Declaration prealable Autorisé

0912012110025

Extension de surface sans transformation

Draveil / Essonne / Île-de-France

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Adresse 65 RUE DANTON DRAVEIL 91210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

62 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

10.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2021

Décision

23/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Draveil (91201)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91210
Adresse: 65 RUE DANTON DRAVEIL 91210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Service public démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.851 m²	31 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.851 m²	31 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AR 349

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS (OSE)

SIREN 775681331

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: RUE DANTON
Localité terrain: DRAVEIL
Commune source: 91201
SIREN demandeur: 775681331
SIRET demandeur: 77568133100218
Code APE demandeur: 88.99A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75010
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/02/2021
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2021

0912012110002

Draveil, Essonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

05/11/2021

0912012110001

Draveil, Essonne

Logements : - Surface : -