Permis de construire Autorisé

0144781900002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Orbec / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse RUE DU GENERAL DE GAULLE ORBEC 14290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Décision

13/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orbec (14478)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14290
Adresse: RUE DU GENERAL DE GAULLE ORBEC 14290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	150 m²	62 m²	62 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HAMEAU DE BOULOGNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HAMEAU DE BOULOGNE

SIREN 753320704

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE MADELEINE CAROLINE ROUAULT (VERGEZ-PASCAL)

Autre - né(e) en 1973

JEAN-PHILIPPE GUY ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: ORBEC
Commune source: 14478
SIREN demandeur: 753320704
SIRET demandeur: 75332070400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORBEC
Code postal demandeur: 14290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/08/2019
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -