Permis de construire Autorisé

07310023N1020

Nouvelle construction

Domessin / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU GAZON DOMESSIN 73330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.586 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.371 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Décision

28/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domessin (73100)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73330
Adresse: ROUTE DU GAZON DOMESSIN 73330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.724 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BONTA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: OB 2337

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BONTA

SIREN 894416817

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMY CHERRAT

Gérant - né(e) en 1986

FERHAT CAGLAR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Associé indéfiniment responsable

902212240

SIREN 902212240

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU GAZON
Localité terrain: DOMESSIN
Commune source: 73100
SIREN demandeur: 894416817
SIRET demandeur: 89441681700027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMESSIN
Code postal demandeur: 73330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/03/2024
Type de service public: Non rempli

Domessin, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²