Permis de construire Chantier commencé

97221018BR063

Nouvelle construction

Le Francois / Martinique / Martinique

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Adresse POINTE COUCHEE SUD LE FRANCOIS 97240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.210 m²

Surface démolie

3.210 m²

Surface du terrain

5.711 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2019

Décision

29/01/2019

Début chantier

17/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Francois (97210)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97240
Adresse: POINTE COUCHEE SUD LE FRANCOIS 97240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.210 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.605 m²
Service public démoli: 1.605 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.605 m²	1.605 m²	1.605 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.605 m²	1.605 m²	1.605 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DU FRANCOIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AL 337

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DU FRANCOIS

SIREN 219722105

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: POINTE COUCHEE SUD
Localité terrain: LE FRANCOIS
Commune source: 97210
SIREN demandeur: 219722105
SIRET demandeur: 21972210500018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE FRANCOIS
Code postal demandeur: 97240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2019