Declaration prealable Travaux terminés

0330672500035

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bourg / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 LIEU DIT AU ROC BOURG 33710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.085 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Décision

28/08/2025

Début chantier

28/09/2025

Fin travaux

09/12/2025

Localisation

Commune: Bourg (33067)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33710
Adresse: 3 LIEU DIT AU ROC BOURG 33710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	92 m²	92 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	92 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	92 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA FAMILLE MITJAVILE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA FAMILLE MITJAVILE

SIREN 398572305

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GEORGES MARIE MITJAVILE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

HENRI EMILE MITJAVILE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

LOUIS GEORGES MITJAVILE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

NINA JULIETTE SALHI (MITJAVILE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

GUILLAUME SUPERY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

MARIE EMILIE MITJAVILE (GILARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

BSF AUDIT

SIREN 533372603

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL RODRIGUES (RODRIGUES)

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: LIEU DIT AU ROC
Localité terrain: BOURG
Commune source: 33067
SIREN demandeur: 398572305
SIRET demandeur: 39857230500017
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: ST LAURENT DES COMBES
Code postal demandeur: 33330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 28/08/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 28/09/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 09/12/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 48 m²