Permis de construire Travaux terminés

0543852400003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Morfontaine / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 1A CHEMIN DE CORBEY MORFONTAINE 54920

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

806 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/10/2024

Autorisation

16/07/2024

Décision

16/07/2024

Début chantier

16/07/2024

Fin travaux

03/10/2024

Localisation

Commune: Morfontaine (54385)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54920
Adresse: 1A CHEMIN DE CORBEY MORFONTAINE 54920

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 365

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1A
Voie terrain: CHEMIN DE CORBEY
Localité terrain: MORFONTAINE
Commune source: 54385
Localité demandeur: MORFONTAINE
Code postal demandeur: 54920
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 03/10/2024
Date réelle d’autorisation: 16/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 03/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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