Permis de construire Annulé

01902822I0009

Extension de surface sans transformation

Bort Les Orgues / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 898 AVENUE DE L'AIGLE BORT LES ORGUES 19110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

264 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.395 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/03/2023

Décision

13/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bort Les Orgues (19028)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19110
Adresse: 898 AVENUE DE L'AIGLE BORT LES ORGUES 19110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.975 m²	132 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.975 m²	132 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION JACQUES CHIRAC
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 445
Parcelle 2: AK 447
Parcelle 3: AK 444

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION JACQUES CHIRAC

SIREN 493844252

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 898
Voie terrain: AVENUE DE L'AIGLE
Localité terrain: BORT LES ORGUES
Commune source: 19028
SIREN demandeur: 493844252
SIRET demandeur: 49384425200350
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: USSEL
Code postal demandeur: 19200
Nombre de chambres: 14
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/03/2023
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/02/2023