Declaration prealable Autorisé

05947324Z0004

Diminution de surface sans transformation

Preux-Au-Sart / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 14 CHEMIN D'AMFROIPRET PREUX-AU-SART 59144

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

234 m²

Surface du terrain

8.427 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Décision

01/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Preux-Au-Sart (59473)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59144
Adresse: 14 CHEMIN D'AMFROIPRET PREUX-AU-SART 59144

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 234 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 117 m²
Commerce démoli: 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	626 m²	14 m²	117 m²
Commerce	626 m²	14 m²	117 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 479
Parcelle 2: B 484
Parcelle 3: B 483

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC EXPLOIT GOLF AVESNOIS MORVAL (SEGAM)

SIREN 391074036

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GABRIEL HOLLANDER

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-PAUL MAMERT

Administrateur - né(e) en 1970

JOSE DUBRULLE

Administrateur - né(e) en 1956

OLIVIER YZANIC

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE HIOLLE

Administrateur - né(e) en 1956

VIVIANE FAGOT (OLIVO)

Administrateur - né(e) en 1969

ADAM JONES

Directeur Général - né(e) en 1985

Administrateur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE (CRCAM NDF)

SIREN 440676559

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LECLERCQ

Administrateur - né(e) en 1965

ALAIN TRAISNEL

Administrateur - né(e) en 1968

CATHERINE DE CUBBER (POLLET)

Administrateur - né(e) en 1970

CYRIL ANDRÉ HENRI COCKENPOT

Administrateur - né(e) en 1981

ELODIE MARTINE JOSETTE LEGRAND (FRANÇOIS)

Administrateur - né(e) en 1975

GAETAN DECOSTER

Administrateur - né(e) en 1973

HELENE BEHAGUE (BERTHIER)

Administrateur - né(e) en 1969

HELENE PAINBLAN (BRONGNIART)

Administrateur - né(e) en 1982

HERVE MORVAN

Administrateur - né(e) en 1966

JOSE DUBRULLE

Administrateur - né(e) en 1956

LUDOVIC LEFEBVRE

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE-PIERRE HERTAUT

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE CLAUDE HENRI TRUFFAUX

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE JEAN EMILE TETTART

Administrateur - né(e) en 1956

ROMAIN THIERRY PHILIPPE OLIVIER

Administrateur - né(e) en 1982

SOPHIE ROBIQUET (BASSEMENT)

Administrateur - né(e) en 1974

SYLVIE CODEVELLE (DUPUIS)

Administrateur - né(e) en 1966

THÉRÈSE MARGUERITE MARIE SPRIET (DESCAMPS)

Administrateur - né(e) en 1960

LAURENT MARTIN

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN BOUTOILLE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: CHEMIN D'AMFROIPRET
Localité terrain: PREUX-AU-SART
Commune source: 59473
SIREN demandeur: 391074036
SIRET demandeur: 39107403600024
Code APE demandeur: 93.11Z
Localité demandeur: PREUX-AU-SART
Code postal demandeur: 59144
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/07/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 136 m²