Permis de construire Autorisé

0370312050019

Extension de surface sans transformation

Bourgueil / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 3 RUE ANNE FRANCK - LIEU-DIT 'LE BOURGUEIL 37140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

280 m²

Surface démolie

104 m²

Surface du terrain

2.047 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/06/2021

Décision

07/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourgueil (37031)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37140
Adresse: 3 RUE ANNE FRANCK - LIEU-DIT 'LE BOURGUEIL 37140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 104 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 52 m²
Service public démoli: 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	312 m²	140 m²	52 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	312 m²	140 m²	52 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0F 1442

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

SIREN 223700014

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE ANNE FRANCK - LIEU-DIT 'LE
Localité terrain: BOURGUEIL
Commune source: 37031
SIREN demandeur: 223700014
SIRET demandeur: 22370001400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOURS CEDEX 09
Code postal demandeur: 37927
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/06/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2021

0370312050021

Bourgueil, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2021

0370312050016

Bourgueil, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2020

0370312050012

Bourgueil, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 22 Surface : 1.726 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/07/2020

0370312050007

Bourgueil, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2020

0370312050005

Bourgueil, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 212 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2020

0370312050009

Bourgueil, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2021

0370312050020

Bourgueil, Indre-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2021

0370312050015

Bourgueil, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.172 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2021