Permis de construire Chantier commencé

0283521700006

Nouvelle construction

St Martin De Nigelles / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 8 CHEMIN DES GODETS ST MARTIN DE NIGELLES 28130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

860 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Décision

27/11/2017

Début chantier

15/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Martin De Nigelles (28352)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28130
Adresse: 8 CHEMIN DES GODETS ST MARTIN DE NIGELLES 28130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FRANCK-GILLES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZI 117

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FRANCK-GILLES

SIREN 502254469

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE ANNIE CELESTINE CAROUGE

Autre - né(e) en 1990

FRANCE LUCIE ALICE CAROUGE

Autre - né(e) en 1994

FRANCK MARCEL PIERRE CAROUGE

Autre - né(e) en 1966

GILLES JEAN PIERRE CAROUGE

Autre - né(e) en 1968

MAILANE JULIEN YAELLE CAROUGE

Autre - né(e) en 2012

MAX-WILLIAM CAROUGE

Autre - né(e) en 1992

JEAN-PIERRE CAROUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

PIERRETTE PAULETTE SUZANNE CAROUGE (CARASCO)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: CHEMIN DES GODETS
Localité terrain: ST MARTIN DE NIGELLES
Commune source: 28352
SIREN demandeur: 502254469
SIRET demandeur: 50225446900013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTRY SUR SEINE
Code postal demandeur: 91250
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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