Permis de construire Autorisé

0773172500003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mormant / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 2 A 1 RUE ANDRE BRUNNET - CITE L CITE LOHEAC MORMANT 77720

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.343 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Décision

10/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mormant (77317)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77720
Adresse: 2 A 1 RUE ANDRE BRUNNET - CITE L CITE LOHEAC MORMANT 77720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²
Locaux	502 m²	0 m²	0 m²	502 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOXIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AE 33
Parcelle 2: AE 34
Parcelle 3: AE 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOXIA

SIREN 510694870

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE LOHEAC (KOOSTRA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

CHARLOTTE LOHEAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

GAELLE CATHERINE LOHEAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

LOIC JAN LOHEAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

VALERIE LOHEAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

VIRGINIE CRISTELE ISABELLE MERLAUT (LOHEAC)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

DANIEL JACQUES LOHEAC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 A 1
Voie terrain: RUE ANDRE BRUNNET - CITE L
Lieu-dit terrain: CITE LOHEAC
Localité terrain: MORMANT
Commune source: 77317
SIREN demandeur: 510694870
SIRET demandeur: 51069487000021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MORMANT
Code postal demandeur: 77720
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 10/04/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Mormant, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²