Permis de construire Chantier commencé

05420518T0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Foug / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 4 RUE JEANNE D ARC FOUG 54570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.293 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Décision

10/09/2018

Début chantier

31/01/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Foug (54205)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54570
Adresse: 4 RUE JEANNE D ARC FOUG 54570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	363 m²	363 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	363 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	363 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION REALISE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION REALISE

SIREN 775615370

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE JEANNE D ARC
Localité terrain: FOUG
Commune source: 54205
SIREN demandeur: 775615370
SIRET demandeur: 77561537000381
Code APE demandeur: 87.90A
Localité demandeur: VILLERS-LES-NANCY
Code postal demandeur: 54600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 31/01/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Foug, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²