Permis de construire Chantier commencé

05322913K1002

Nouvelle construction

Saint-Jean-Sur-Mayenne / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LES FOSSES SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE 53240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.303 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.881 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Décision

26/07/2013

Début chantier

05/08/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-Sur-Mayenne (53229)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53240
Adresse: LES FOSSES SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE 53240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.070 m²	1.303 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.070 m²	1.303 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES FOSSES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 999

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES FOSSES (GAEC)

SIREN 505287102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE HEMERY

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES FOSSES
Localité terrain: SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Commune source: 53229
SIREN demandeur: 505287102
SIRET demandeur: 50528710200014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Code postal demandeur: 53240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/08/2013
Type de service public: Non rempli

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