Permis de construire Chantier commencé

03509719V0016

Nouvelle construction

Domalain / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE COUDRAY DOMALAIN 35680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

828 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.831 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/11/2019

Autorisation

14/08/2019

Décision

14/08/2019

Début chantier

24/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domalain (35097)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35680
Adresse: LE COUDRAY DOMALAIN 35680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	960 m²	828 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	960 m²	828 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DOINEAU
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AS 318
Parcelle 2: AS 313
Parcelle 3: AS 316

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE COUDRAY
Localité terrain: DOMALAIN
Commune source: 35097
SIREN demandeur: 799424924
SIRET demandeur: 79942492400014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: DOMALAIN
Code postal demandeur: 35680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 24/11/2019
Date réelle d’autorisation: 14/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 24/11/2019
Type de service public: Non rempli

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