Declaration prealable Autorisé

0130562500076

Transformation sans extension ni diminution de surface

Martigues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse 22 BD MARCEL CACHIN MARTIGUES 13500

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

230 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/02/2025

Décision

28/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Martigues (13056)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13500
Adresse: 22 BD MARCEL CACHIN MARTIGUES 13500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	345 m²	345 m²	345 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	345 m²	345 m²	345 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADDICTION MEDITERRANEE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AH 16
Parcelle 2: AH 17
Parcelle 3: AH 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADDICTION MEDITERRANEE (AMPTA)

SIREN 331365239

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: BD MARCEL CACHIN
Localité terrain: MARTIGUES
Commune source: 13056
SIREN demandeur: 331365239
SIRET demandeur: 33136523900150
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: MARSEILLE 01
Code postal demandeur: 13001
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 28/02/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2026

0130562500099

Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2026

0130562500071

Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 497 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2025

0130562500098

Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/09/2025

0130562500069

Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2025

0130562500089

Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2025

0130562500078

Martigues, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2025

0130562500021

Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2025

0130562500057

Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 179 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2026

0130562500521

Martigues, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 38 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2025

0130562500262

Martigues, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2025

0130562500234

Martigues, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2024

0130562400346

Martigues, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/09/2024

0130562400321

Martigues, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2024

0130562400260

Martigues, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²