Permis de construire Annulé

0276381600017

Transformation avec extension de surface

Le Thuit De L'oison / Eure / Normandie

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Adresse 9 ET RUE LECOINTRE LE THUIT DE L'OISON 27370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

61 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/05/2021

Autorisation

07/11/2016

Décision

07/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Thuit De L'oison (27638)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27370
Adresse: 9 ET RUE LECOINTRE LE THUIT DE L'OISON 27370

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	106 m²	61 m²	0 m²	106 m²	296 m²
Locaux	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	190 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: W AND CO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 761
Parcelle 2: A 806

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

W AND CO

SIREN 810684589

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE THERESE EDWIGE BARTHELEMY

Autre - né(e) en 1983

VINCENT BERNARD MICKAEL BERENGER

Autre - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9 ET
Voie terrain: RUE LECOINTRE
Localité terrain: LE THUIT DE L'OISON
Commune source: 27638
SIREN demandeur: 810684589
SIRET demandeur: 81068458900015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FRANQUEVILLE
Code postal demandeur: 27800
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 25/05/2021
Date réelle d’autorisation: 07/11/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2016