Permis de construire Autorisé

01034122W0002

Diminution de surface sans transformation

Saint-Hilaire-Sous-Romilly / Aube / Grand Est

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Adresse RUE DU BOUCHAT POMMEREAU SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY 10100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

936 m²

Surface démolie

1.498 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Décision

24/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Hilaire-Sous-Romilly (10341)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10100
Adresse: RUE DU BOUCHAT POMMEREAU SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY 10100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.498 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 749 m²
Agricole démoli: 749 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.195 m²	468 m²	749 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.195 m²	468 m²	749 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZL 22
Parcelle 2: ZL 41

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU BOUCHAT
Lieu-dit terrain: POMMEREAU
Localité terrain: SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
Commune source: 10341
Localité demandeur: SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
Code postal demandeur: 10100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/01/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2022

01034122W0001

Saint-Hilaire-Sous-Romilly, Aube

Saint-Hilaire-Sous-Romilly, Aube

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 3 m²