Permis de construire Autorisé

02635319M0034

Extension de surface sans transformation

Les Tourrettes / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE MARC SEGUIN LES TOURRETTES 26740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

559 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.442 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Décision

09/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Tourrettes (26353)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26740
Adresse: RUE MARC SEGUIN LES TOURRETTES 26740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	427 m²	559 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L.C. IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 333
Parcelle 2: AC 335
Parcelle 3: AC 380

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L.C. IMMO

SIREN 815094909

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS ANDRE LEBRAT

Autre - né(e) en 1962

CEDRIC JEAN YVES CHAREYRE

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARC SEGUIN
Localité terrain: LES TOURRETTES
Commune source: 26353
SIREN demandeur: 815094909
SIRET demandeur: 81509490900018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES TOURRETTES
Code postal demandeur: 26740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/01/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2020