Permis de construire Travaux terminés

06612921K0033

Nouvelle construction

Ortaffa / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse RE 94 CHEMIN ST MARTIN ORTAFFA 66560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.084 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/06/2022

Autorisation

23/06/2021

Décision

23/06/2021

Début chantier

10/09/2021

Fin travaux

06/06/2022

Localisation

Commune: Ortaffa (66129)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66560
Adresse: RE 94 CHEMIN ST MARTIN ORTAFFA 66560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RE 94 CHEMIN ST MARTIN
Localité terrain: ORTAFFA
Commune source: 66129
Localité demandeur: BROUILLA
Code postal demandeur: 66620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 06/06/2022
Date réelle d’autorisation: 23/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 06/06/2022
Type de service public: Non rempli

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