Permis de construire Autorisé

0261482300015

Nouvelle construction

Hauterives / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PLANOT HAUTERIVES 26390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

66.284 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Décision

18/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hauterives (26148)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26390
Adresse: PLANOT HAUTERIVES 26390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.815 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.815 m²	2 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA FAYARDAIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 159
Parcelle 2: AI 248
Parcelle 3: AI 256

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA FAYARDAIE

SIREN 338434111

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC JEAN GEORGES FAYAN

Gérant - né(e) en 1988

ERIC JEAN DANIEL FAYAN

Gérant - né(e) en 1981

VALENTIN JEAN CHRISTOPHE BALAYE

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLANOT
Localité terrain: HAUTERIVES
Commune source: 26148
SIREN demandeur: 338434111
SIRET demandeur: 33843411100013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: HAUTERIVES
Code postal demandeur: 26390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/12/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/09/2023