Declaration prealable Autorisé

0740962500091

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cruseilles / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 260 GRAND RUE CRUSEILLES 74350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/10/2025

Décision

14/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cruseilles (74096)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74350
Adresse: 260 GRAND RUE CRUSEILLES 74350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	231 m²	87 m²	87 m²
Commerce	231 m²	87 m²	87 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL USSES ET SALEVE
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0D 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL USSES ET SALEVE

SIREN 487979296

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MAURICE OLIVIER ROBIN

Administrateur - né(e) en 1981

ALEXIS BAILLARD

Administrateur - né(e) en 1990

CATHERINE ANNETTE CHALLANDE (VIEUX)

Administrateur - né(e) en 1953

CECILE RAYMONDE HAGE (QUERACH)

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-LOUIS CLAUDE JACQUES BRET

Administrateur - né(e) en 1962

VIVIANE PERRON

Administrateur - né(e) en 1974

ANTHONY ERIC PERNOUD

Autre - né(e) en 1995

CORINNE AIZAC

Autre - né(e) en 1966

ESTELLE FRANCOISE GUERY (SOULARD)

Autre - né(e) en 1972

LUC CLAUX

Autre - né(e) en 1961

NICOLAS FAVRE

Autre - né(e) en 1982

PASCAL PAUL YVON GUETTE

Autre - né(e) en 1961

PASCAL TISSOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

RICHARD TERRASSE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1971

BERNARD DESBIOLLES

Vice-Président - né(e) en 1958

CÉCILE PASCALE COLETTE MONOD

Vice-Président - né(e) en 1971

ISABELLE GRANDMOTTET

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PHILIPPE ROULIN

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 260
Voie terrain: GRAND RUE
Localité terrain: CRUSEILLES
Commune source: 74096
SIREN demandeur: 487979296
SIRET demandeur: 48797929600018
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 14/10/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Cruseilles, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²