Permis de construire Autorisé

06018818T0002

Extension de surface sans transformation

Cuise-La-Motte / Oise / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 36 RUE DE SOISSONS CUISE-LA-MOTTE 60350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Décision

30/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cuise-La-Motte (60188)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60350
Adresse: 36 RUE DE SOISSONS CUISE-LA-MOTTE 60350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	207 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 350

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (CRCAMBP)

SIREN 487625436

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BIZOUARD

Administrateur - né(e) en 1968

ALAIN MARCEL LOUIS POUILLY

Administrateur - né(e) en 1967

ANNABELLE GISELE ARLETTE BODDAERT (DESSEAUX)

Administrateur - né(e) en 1973

BENOIT MARIE JOSEPH GORISSE

Administrateur - né(e) en 1972

CHRISTOPHE GUY BERNARD CARRE

Administrateur - né(e) en 1965

ELIANE MATHILDE ALBERTINE BOUTILLIER (GODIN)

Administrateur - né(e) en 1969

EMMANUEL JEAN ROBERT CANDELLIER

Administrateur - né(e) en 1967

ERIC MICHEL ANDRE JEANTY

Administrateur - né(e) en 1964

GAELLE ANNICK TOUROUL-CHEVALERIE (DONDELINGER)

Administrateur - né(e) en 1974

HUGUES ANDRE RAOUL DEBLOCK

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-LUC DUBAN

Administrateur - né(e) en 1969

JULIEN ROGER MAURICE LEVESQUE

Administrateur - né(e) en 1984

LAURE DELAQUAIZE (REGUILLO-LARA)

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE-HÉLÈNE ANABELLE PRISCILLA LAMAMY (THUANT)

Administrateur - né(e) en 1983

ODILE MARIE LOUISE SALMON (LEPAGE)

Administrateur - né(e) en 1963

SAMUEL LEULLIER

Administrateur - né(e) en 1968

VÉRONIQUE SUZANNE LUCIENNE RICHÉ

Administrateur - né(e) en 1964

ALAIN ANDREOSE

Autre - né(e) en 1968

NATHALIE CAROLE MEROUR

Autre - né(e) en 1971

LAURE MARIE CLAUDINE BELLUZZO (JOURNU)

Directeur Général - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE DE SOISSONS
Localité terrain: CUISE-LA-MOTTE
Commune source: 60188
SIREN demandeur: 487625436
SIRET demandeur: 48762543600018
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: AMIENS
Code postal demandeur: 80095
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 30/05/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2019

06018818T0003

Cuise-La-Motte, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/07/2018

06018818T0014

Cuise-La-Motte, Oise

Cuise-La-Motte, Oise

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 410 m²