Permis de construire Travaux terminés

0625282100033

Diminution de surface sans transformation

Loos-En-Gohelle / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse L ARBILLIERE LOOS-EN-GOHELLE 62750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.250 m²

Surface démolie

2.569 m²

Surface du terrain

3.718 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/10/2023

Autorisation

10/03/2022

Décision

10/03/2022

Début chantier

10/11/2021

Fin travaux

20/10/2023

Localisation

Commune: Loos-En-Gohelle (62528)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62750
Adresse: L ARBILLIERE LOOS-EN-GOHELLE 62750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.569 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.569 m²
Agricole démoli: 2.569 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.770 m²	1.250 m²	2.569 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	8.770 m²	1.250 m²	2.569 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: Z 487

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS

SIREN 812062578

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC YANN BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

844844860

SIREN 844844860

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L ARBILLIERE
Localité terrain: LOOS-EN-GOHELLE
Commune source: 62528
SIREN demandeur: 812062578
SIRET demandeur: 81206257800024
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: LOOS-EN-GOHELLE
Code postal demandeur: 62750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 20/10/2023
Date réelle d’autorisation: 10/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 20/10/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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