Permis de construire Autorisé

06600219F0005

Diminution de surface sans transformation

Alenya / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse MAS D MAS D MAS DE LA ROCHE MAS BLANC ALENYA 66200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19.592 m²

Surface démolie

25.000 m²

Surface du terrain

40.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Décision

09/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Alenya (66002)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66200
Adresse: MAS D MAS D MAS DE LA ROCHE MAS BLANC ALENYA 66200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 25.000 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 25.000 m²
Agricole démoli: 25.000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	25.000 m²	19.592 m²	25.000 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	25.000 m²	19.592 m²	25.000 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAUGIM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AA 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAUGIM

SIREN 431356278

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID AMIGUAS

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: MAS D
Voie terrain: MAS D MAS DE LA ROCHE
Lieu-dit terrain: MAS BLANC
Localité terrain: ALENYA
Commune source: 66002
SIREN demandeur: 431356278
SIRET demandeur: 43135627800025
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: ALENYA
Code postal demandeur: 66200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/12/2019
Type de service public: Non rempli

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